PLU

Avis d'enquête publique

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME


ARTICLE 1
Par arrêté en date du 04/07/2019, le Maire de la commune de CHAMPCELLA a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Champcella.
L’élaboration du plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire a pour objectif de :
- redynamiser la croissance démographique en favorisant l’accueil de nouvelles populations ;
- adapter le parc de logements en diversifiant les typologies de logement ;
- maintenir l’offre d’équipements publics sur la commune ;
- assurer un développement urbain organisé et respectueux de l’existant notamment au regard des enjeux paysagers que constituent certaines silhouettes villageoises ;
- modérer la consommation de l'espace et lutter contre l'étalement urbain, conformément au cadre règlementaire ;
- préserver l’environnement local, ses paysages et sa biodiversité ;
- préserver l’identité architecturale de la commune ;
- préserver les terres agricoles ;
- s’inscrire dans la démarche en cours d’élaboration du SCoT du Pays des Écrins ;
- favoriser une organisation urbaine équilibrée entre les différents hameaux de la commune en renforçant plus particulièrement le chef-lieu et Chambon.

ARTICLE 2
Au terme de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Champcella.
Le plan local d'urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public.
Le plan local d’urbanisme sera exécutoire à l'issue d'un délai d'un mois à compter de sa transmission à l'autorité administrative compétente de L’État.

ARTICLE 3
Mme Dominique FAURE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Marseille.

ARTICLE 4
Il sera procédé du 30 juillet 2019 à 14h00 au 03 septembre 2019 inclus à 17h00 inclus, à une enquête publique portant sur l’élaboration du plan local d’urbanisme sur l’ensemble de la commune de CHAMPCELLA, pour une durée de 36 jours sous la responsabilité de Monsieur le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.

ARTICLE 5
Le dossier sera consultable sur le site internet de la commune : www.champcella.fr
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête publique auprès de la mairie à l’adresse suivante : Ville – 05310 Champcella

ARTICLE 6
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Maire sise [adresse de la mairie] et seront accessibles aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles) : jeudi 15/08, mardi 20/08 et le jeudi 22/08 (uniquement le matin)

ARTICLE 7
Le dossier d’enquête publique peut-être consulté sur support papier à la Maire sise Ville – 05310 Champcella aux jours et heures d’ouverture de l’enquête publique visés à l’article 6. Le dossier d’enquête publique sera également mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique à la mairie de Champcella aux jours et heures d’ouverture de l’enquête publique visés à l’article 6.

ARTICLE 8 Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête, être adressées par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie, ou par email à l’adresse champcellaplu@gmail.com.

ARTICLE 9
Madame le commissaire enquêteur sera présente, recevra les observations écrites et orales du public à la Maire : mardi 30/07/2019 de 14h à 17h ; samedi 03/08/2019 de 9h à 12h ; mardi 06/08/2019 de 14h à 17h ; jeudi 22/08/2019 de 14h à 17h ; jeudi 29/08/2019 de 14h à 17h ; mardi 03/09/2019 de 14h à 17h.

ARTICLE 10
Le projet a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier d’enquête publique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale.

ARTICLE 11
L’arrêté d’ouverture d’enquête publique fixant les modalités de l’enquête est affiché pendant un mois en mairie. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Michel CHEYLAN, Maire de la commune de Champcella.

Fait à Champcella, le 04/07/2019

Le dossier complet d'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme est consultable et téléchargeable en cliquant sur les liens suivants:

Pièce A - Note introductive

Pièce B - Pièces administratives et Bilan de concertation

Pièce C - Projet de PLU arrêté

C1 - Rapport de présentation

C2 – Projet de d’aménagement et de développement durables (PADD)

C3 – Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

C 4.1 – Règlement

C5 – Annexe 1 – Liste des servitudes d’utilité publique

Du C5 au C5.2

Du C5.3 au C5.3.1.2

Du C5.3.1.3 au C5.3.1.6

Du C5.3.1.7 au C5.3.3

C5.4

Pièce D – Mention des textes régissant l’enquête

Pièce E – Avis des Personnes Publiques Associées et autorités spécifiques

Pièce complémentaire E1 - avis du Département 05

Pièce complémentaire E2 - avis de l'Etat

Pièce complémentaire E3 - avis de l'état sur la dérogation

Pièce complémentaire E4 - avis de la chambre d'agriculture

Registre d’enquête