Agriculture

Affouage

Dans la mesure du possible et sous réserve de disponibilité de bois communaux, la municipalité octroie toutes les années une coupe d’affouage aux foyers ayant, un domicile fixe et réel dans la commune depuis plus de six mois. Il s’agit d’environ trois stères de bois sur pied a exploiter par ses propres moyens avant le 31 décembre de l’année N+1. Les inscriptions à l’affouage se déroulent généralement courant de l’été et le tirage au sort des lots d’affouage courant septembre. La population est informée par affichage communal. Le prix du forfait d’affouage est fixé toutes les années par délibération communale.

Alpages

Chenilles processionnaires du chêne et du pin

Débroussaillement, une obligation

Définition du débroussaillement (Loi du 9 juillet 2001)
« On entend par débroussaillement les opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupes ».
Où débroussailler, sur quelle surface ?
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur les zones situées à moins de 200 mètres de terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements (Art 322-3).

CAS GENERAL
Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de propriété (le feu ne les connaît pas !) :
♦ aux abords des constructions sur une profondeur de 50 mètres
♦ de part et d’autre des chemins d’accès aux bâtiments sur une largeur de 10 mètres
A qui s’applique l’obligation légale ?
L’objectif de ces dispositions est la mise en sécurité des habitations. C’est donc au PROPRIETAIRE (ou ses ayants droit) des constructions, chantiers, travaux et installations de réaliser ces travaux y compris sur les propriétés voisines. Si le périmètre à débroussailler s’étend au delà des limites de la propriété (1), c’est au propriétaire du bâtiment (2) de le mettre en sécurité. Il doit aviser son voisin de l’obligation faite par la loi (Art L 322-3-1), lui préciser la nature des travaux et lui demander l’autorisation d’y procéder. Si celui-ci refuse et s’il ne le fait pas lui-même, le propriétaire de l’habitation en avise le maire qui prendra les dispositions nécessaires.

Ecobuage

L’écobuage ou débroussaillement par le feu est réglementé ainsi :
• En période verte (15/09 au 14/03) Autorisé sans formalité
• En période orange (15/03 au 14/09) Soumis à déclaration en mairie
• En période rouge (déterminée par arrêté préfectoral) Interdit
Consignes de sécurité : Brûlage par temps calme entre 10h et 15h, ne pas laisser le feu sans surveillance, disposer de moyens permettant une extinction rapide; éteindre totalement le feu avant le départ du chantier. Rappel : l’usage du feu est interdit par vent supérieur à 40 km/h.
Attention :
Le brûlage des déchets verts produits par les particuliers, les professionnels et les collectivités est interdit sur l’ensemble du Département des Hautes Alpes arrêté préfectoral en date du 14 mars 2017 et en application de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, quelle que soit la période de l’année. Les végétaux verts ménagers doivent donc être déposés en déchetterie.

Formulaire déclaration écobuage