PLU

Le dossier de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune est tenu à la disposition du public pour une durée d’un mois du 29 avril 2021 au 29 mai 2021. Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie – ville 05310 CHAMPCELLA aux jours et horaires d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles :
Ouverture au public le mardi 14h-16h30 et le jeudi 9h00-11h00 et de 14h-16h30

Afin de faciliter l’accès au dossier, celui-ci est également disponible en ligne en cliquant sur le lien suivant :

Modification simplifiée n°1  

Les observations pourront être transmises : 
a. par e-mail à l’adresse suivante : mairie-champcella@wanadoo.fr b. par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Champcella, Ville, 05310 Champcella.

 Le dossier de consultation simplifiée tenu à la disposition du public comprend :

- Le projet de modification du plan local d’urbanisme comprenant :
a. Le rapport de présentation du projet de modification simplifiée n°1 ;
b. Le projet d’orientations d’aménagement et de programmation ;
- Le cas échéant, les avis des personnes publiques associées et de l’autorité environnementale sur ce projet ;

A l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera et se prononcera sur le projet de modification.

Délibération 2021-010

Modification simplifiée n° 1 du PLU :

Considérant que les orientations d'aménagement et de programmation n° 1 concernant le secteur de la Lauzette et n° 3 concernant le secteur sud de Ville, sont susceptibles, au vu des caractéristiques du foncier, d'empêcher de nombreux projets et met donc en difficulté la réalisation des objectifs démographiques et de réalisation de logements fixés au PLU, la municipalité a décidé de prescrire une modification simplifiée du PLU.

Toutes précisions utiles et communicables à ce stade du projet de modification sont énoncées dans le présent arrêté :

arrêté n° 29.2020 du 16/10/2020

Approbation du PLU :

L'enquête publique concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Champcella s'est clôturée le mardi 3 septembre 2019 à 17h.

Le rapport de l'enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables dans les liens suivants :

Rapport Enquête publique du 30 juillet au 3 septembre 2019 portant sur l'élaboration du PLU

Conclusions motivées du commissaire enquêteur

Le mémoire de réponses de l’équipe municipale suite au PV de synthèse du commissaire enquêteur est disponible ci-dessous :

Mémoire réponses PLU aux avis des PPA et aux observations émises lors de l'enquête publique

 Le PLU a été approuvé en conseil municipal du 15 octobre 2019 :

Délibération approuvant le PLU : n° 32-2019 du 15 octobre 2019

Le dossier complet du PLU approuvé est disponible ci-dessous :

PDG + sommaire

Pièce 1 : Rapport de présentation

Pièce 2 : Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Pièce 3 : Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Pièce 4 : Règlement

Pièce 4.1. : Règlement écrit

Pièce 4.2. : Règlement graphique - plan général

Pièce 4.3. : Règlement graphique - plan est

Pièce 5 : Annexes

Pièce 5.1 : Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

Pièce 5.1.1. : Liste des servitudes d’utilité publique

Pièce 5.1.2. : AS1 et AC1 : carte de localisation

Pièce 5.1.3. : AS1 : arrêtés portant DUP

Pièce 5.1.4. : I4 : carte de localisation

Pièce 5.2. : Zone archéologique de présomption de prescription sur les dossiers d’urbanisme

Pièces 5.3. : Études relatives aux risques naturels

Pièce 5.3.1. : Cartographie informative de risques naturels

Pièce 5.3.1.1 : Plaquette de présentation de la cartographie informative de risques naturels

Pièce 5.3.1.2 : Nouvelles règles de prise en compte des risques naturels

Pièce 5.3.1.3 : Aléa glissement

Pièce 5.3.1.4 : Aléa chute de blocs

Pièce 5.3.1.5 : Aléa inondations

Pièce 5.3.1.6 : Aléa torrentiel

Pièce 5.3.1.7 : Aléa ravinement

Pièce 5.3.1.8 : Aléa avalanches

Pièce 5.3.2. : Zones exposées au phénomène de retrait gonflement des sols argileux

Pièce 5.3.3. : Informations sur le Radon

Pièce 5.4. : Projet de zonage d’alimentation en eau potable

Pièce 5.5. : Carte du réseau collectif d’assainissement des eaux usées