Assainissement, une obligation de contrôle de raccordement en cas de vente ou de succession

Vous vendez ou héritez d'un bien immobilier sur le territoire du Pays des Écrins ?
Vous devez désormais au préalable effectuer un contrôle de raccordement au réseau public d'assainissement.

Le contrôle de raccordement sur le territoire du Pays des Écrins est devenu obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier ou d'une succession par délibération en Conseil Communautaire du 21 décembre 2023.
La démarche
Pour demander un contrôle de raccordement à l'assainissement collectif, il faut :
> imprimer le FORMULAIRE à télécharger sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays des Écrins > le remplir, le signer et l'envoyer par mail à a.fiot@cc-paysdesecrins.com

Tarifs
• Contrôle de raccordement simple avec de la fluorescéine : 135 € HT soit 148,50 € TTC
• Contrôle de raccordement avec fluo et localisation de la canalisation de branchement à l'aiguille traçante ou fluo et passage caméra :     300 € HT soit 330 € TTC
Ces tarifs peuvent être modifiés par délibération à chaque fin d'année.
En savoir plus :
L'assainissement collectif au Pays des Écrins

Les services d’assainissement collectif et non collectif de tout le territoire de la commune de Champcella ont été transférés à la Communauté de Communes du Pays des Écrins (C.C.P.E).

Renseignements
Communauté de commune du Pays des Écrins
Tél : 04 92 23 20 54
a.fiot@cc-paysdesecrins.com
Astreinte urgence assainissement : 06 81 55 48 33
Site internet

Peut-on tout jeter dans le « tout-à-l’égout » ?

L’appellation courante « tout-à-l’égout » est redoutable. Elle laisse entendre que l’on peut tout évacuer dans un système d’assainissement. La réalité est très différente.
Un système d’assainissement des eaux est constitué d’un réseau de collecte, d’ouvrages spéciaux mécaniques (types pompes) et d’ouvrages de traitement des eaux souvent biologiques. Il est dit « séparatif » lorsque les eaux pluviales sont évacuées séparément et rejetées souvent directement dans les rivières. Enfin, l’entretien de ce système nécessite de fréquentes interventions humaines. C’est pourquoi, on ne peut pas jeter n’importe quoi dans le système d’assainissement

Les lingettes comme les autres objets susceptibles de constituer des fils qui ne sont pas très rapidement solubles ou biodégradables (sacs plastiques, serviettes hygiéniques, cotons-tiges, morceaux de tissus, etc.), posent de multiples problèmes : obstruction des réseaux de petit et moyen diamètre, y compris dans les immeubles ; mise en panne des pompes et des organes mobiles. Au-delà des coûts induits par ces dysfonctionnements, les conséquences peuvent être importantes en termes de confort (mauvaises odeurs, impossibilité d’évacuation des effluents, débordements,..), d’environnement et même de santé publique (dégagement de gaz toxiques ou explosifs).

Les produits toxiques (diluants, pesticides, résidus de peinture, etc.) non seulement ne sont pas épurés par la station d’épuration, mais ils sont également susceptibles d’intoxiquer les communautés d’algues et de bactéries qui la font fonctionner et donc de réduire son efficacité. Ils sont également extrêmement dangereux pour le personnel d’exploitation qui travaille dans les réseaux et peuvent être à l’origine d’accidents graves. Enfin, ils polluent les milieux aquatiques.

Les mégots de cigarettes, papiers gras, ou résidus divers introduits dans les bouches d’égout s’accumulent au fond des conduites qu’ils bouchent petit à petit, provoquant des odeurs désagréables et risquant de faire déborder les réseaux en cas de pluie. Lorsqu’ils sont lessivés par un orage, ils sont rejetés, souvent sans aucun traitement et viennent polluer les milieux aquatiques.

Un système d’assainissement est conçu pour recevoir uniquement des eaux usées domestiques et des eaux pluviales. Tous les autres déchets doivent être évacués avec les ordures ménagères s’ils ne sont pas toxiques, rapportés dans une déchetterie ou une filière spécialisée (par exemples pour les médicaments) dans le cas contraire. Ceci est vrai aussi bien pour les macro-polluants (ceux qui sont visibles) que pour les micropolluants, souvent plus dangereux encore pour la santé et pour l’environnement.